Le consulat général de France à Bruxelles s’assoit sur le code électoral

Ce matin, je suis allé au consulat général de France à Bruxelles avec un but : celui de m’inscrire sur la liste électorale consulaire et cela malgré la clôture des inscriptions. En effet, le point 2° bis de l’article L 30 du code électoral semble le permettre si vous vous êtes établis à l’étranger après la clôture pour une raison professionnelle (mon cas).

Voici ce qu’il dispose : « Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin (…) : Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° [fonctionnaires] et 2° [militaires] après la clôture des délais d’inscription. » 

Malgré mon insistance, on m’a refusé ce droit. Ce n’est même pas qu’on me l’a refusé par des explications du style : « Non, vous ne rentrez pas dans la case parce que ceci où cela ». Pour le Consulat (en tout cas pour la personne à qui l’on fait ce genre de demande), ce droit n’existe simplement pas. Sauf à ce qu’une liste électorale consulaire soit différente d’une liste électorale communale — ce que je n’ai trouvé nulle part —, le consulat s’assoit sur le code électoral.

Que la démocratie représentative se rassure. J’ai pu établir une procuration.

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Petite curiosité. Si j’ai eu connaissance de l’article L 30, c’est grâce à cette indication sur le site du ministère des Affaires étrangères, présente encore ce matin : « Pour rappel : l’inscription sur les listes électorales pour l’année 2012 est désormais close. Si toutefois vous répondez à l’un des cas prévus par l’article L. 30 du code électoral, rapprochez-vous de votre consulat. » C’était sur cette page. Comme vous pouvez le constater, cette partie de texte ne s’y trouve plus.

Mais je ne suis pas mauvais à cache-cache.